Exclusion de responsabilité de la société Getränke-Mohr GmbH & Co. KG
1. Contenu de l’offre en ligne
La société Getränke Mohr GmbH & Co. KG décline toute responsabilité pour l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. La société
Getränke Mohr GmbH & Co. KG décline toute responsabilité pour des dégâts de type matériel ou idéel, ayant été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations
proposées resp. par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou par négligence de la part de Natrix GmbH & Co. KG
ne peut être prouvée. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. La société Getränke Mohr GmbH & Co. KG se réserve explicitement le droit de modifier,
compléter, supprimer des parties de ces pages ou bien la gamme complète, sans notification particulière, ou encore de stopper la publication, temporairement ou
définitivement.
2. Renvois et liens
Pour des renvois directs ou indirects à des sites Web de tiers ("Hyperliens"), lesquels figurent en dehors du domaine de responsabilité de la société Getränke Mohr GmbH &
Co. KG, la société pourrait uniquement être tenue responsable si l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui serait possible et acceptable du point de vue technique
d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. La société Getränke Mohr GmbH & Co. KG déclare explicitement par la présente, qu’aucun contenu illégal n’était
reconnaissable, au moment de la détermination du lien, sur les pages auxquelles les liens devaient renvoyer. La société Getränke Mohr GmbH & Co. KG n’a aucune influence
sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou les droits d’auteurs des pages auxquelles les liens renvoient. Pour cette raison, elle se distance explicitement de tous
les contenus de l’ensemble des pages reliées/auxquelles les liens renvoient, dans la mesure où ces contenus ont été modifiés après la détermination du lien. Cette constatation
est valable pour l’ensemble des liens et des renvois déterminés au sein de la propre offre Internet ainsi que tierces inscriptions dans le livre d’hôtes établi par Natrix GmbH &
Co. KG. Seul le prestataire du site auquel le lien renvoie est responsable de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment de dommages résultant de l’utilisation ou
de la non-utilisation de telles informations offertes, et non pas celui renvoyant uniquement, par le biais de liens, à la publication respective.
3. Droit antérieur et droits d’auteur
Toutes les marques commerciales et marques déposées citées dans le cadre de l’offre Internet et éventuellement protégées par droits de tiers sont soumises, de manière non
restreinte, aux stipulations du droit antérieur respectivement en vigueur ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires respectifs inscrits. Seule la simple mention ne donne
pas droit à la conclusion que des marques commerciales ne sont pas protégées par des droits de tiers ! La déclaration concernant les droits d’auteur pour des objets publiés et
établis par la Getränke Mohr GmbH & Co. KG elle-même revient uniquement à l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, enregistrements sonores,
séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans autorisation explicite de l’auteur.
4. Protection des données
Dans la mesure où la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) est donnée dans le cadre de l’offre Internet, ces
données sont indiquées explicitement volontairement par l’utilisateur. L’utilisation et le paiement de toutes les prestations offertes sont – dans la mesure du possible et de
l’acceptable du point de vue technique – autorisées sans l’indication de telles données et/ou en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par tiers des
données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles les adresses postales, les numéros de téléphone et de téléfax ainsi que
les adresses e-mail, dans le but de transmettre des informations n’ayant pas été explicitement demandées n’est pas autorisée. Sous réserve explicite d’actions judiciaires
contre les émetteurs de dénommés mails par pollupostage en cas de manquements à cette interdiction.
5. Efficacité de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie de l’offre Internet depuis laquelle il a été renvoyé à ce site. Dans la mesure où des parties ou différentes
formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à la juridiction en vigueur, les autres parties du document n’en sont nullement concernées dans leur
contenu ni leur validité.
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